Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DevisRGE.fr met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties.

DevisRGE.fr est édité par Folly Germain AMOUZOUVI-DOVO, entrepreneur individuel, dont le SIRET est 881 180 285 00036, domicilié au 3 Rue Roland Garros, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site https://www.devisrge.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

DevisRGE.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par la mise à jour de la date de révision figurant en haut de cette page.

3. Description des services

DevisRGE.fr propose les services suivants :

3.1 Annuaire d'artisans RGE

Le site met à disposition un annuaire d'artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) en France. Les données proviennent de l'annuaire officiel de l'ADEME et sont mises à jour régulièrement. L'accès à l'annuaire est gratuit et sans inscription.

3.2 Mise en relation gratuite

Le site permet aux particuliers de soumettre des demandes de devis pour leurs travaux de rénovation énergétique. Ces demandes sont transmises à des artisans RGE qualifiés dans la zone géographique concernée. Ce service est entièrement gratuit pour l'utilisateur.

La mise en relation effectuée par DevisRGE.fr n'implique aucun engagement contractuel entre DevisRGE.fr et l'utilisateur quant à la réalisation des travaux. Le contrat de prestation est conclu directement entre l'utilisateur et l'artisan choisi.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et sincères lors de la soumission d'un formulaire de devis ;
• ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ;
• ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site ou de perturber son fonctionnement ;
• ne pas transmettre de contenus offensants, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il transmet via le site et des conséquences de leur utilisation.

5. Responsabilité de DevisRGE.fr

DevisRGE.fr s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du service, mais ne peut garantir :

• la disponibilité permanente et ininterrompue du site (maintenance, incidents techniques) ;
• l'exactitude absolue des informations relatives aux artisans (certifications, coordonnées, disponibilités) ;
• la qualité des prestations réalisées par les artisans référencés.

DevisRGE.fr agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et n'est pas partie au contrat conclu entre l'utilisateur et l'artisan. En conséquence, DevisRGE.fr ne peut être tenu responsable des litiges survenant dans le cadre de l'exécution des travaux.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site DevisRGE.fr (structure, design, textes, graphiques, logiciels, marques, logos) sont la propriété exclusive de Folly Germain AMOUZOUVI-DOVO et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

DevisRGE.fr collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services. Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

DevisRGE.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La poursuite de l'utilisation du site après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@devisrge.fr.